Conditions générales de vente
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fishing Anarchy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.
Produits et tarifs
Les caractéristiques des produits indiquées par Fishing Anarchy sont communiquées par les fournisseurs. Nous nous efforçons de renseigner ces descriptions le plus précisément possible afin de fournir des informations relatives à ces produits et à leur utilisation. La majorité des produits proposés à ses clients par Fishing Anarchy sont disponibles et en stock.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande. La société Fishing Anarchy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes incluses. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays membres de l’Union Européenne.
Les Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Fishing Anarchy confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Fishing Anarchy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Vous pouvez enregistrer votre commande sur le site par l’intermédiaire du panier de commande.
Vous pouvez aussi commander :
• Par téléphone
• Par courrier sur papier libre à adresser à Fishing Anarchy – Espace C BRIANT – La Bruyère – 42600 SAVIGNEUX accompagné de votre règlement par chèque.
• Par courrier en imprimant le Bon de Commande et à transmettre accompagné de votre règlement par chèque.
Livraison
Après confirmation de commande, Fishing Anarchy s’engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par l’acheteur, sauf en cas de rupture de stock sur une ou la totalité de la commande. La société de transport s’engage par contrat avec Fishing Anarchy à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Fishing Anarchy dans un délai maximum de 48 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine. De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Fishing Anarchy se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi, lettre max ou Chronopost, sauf les dimanches et jours fériés. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des articles livrés. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeutes, incendie, grèves, accidents, situations météorologiques et impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Expéditions
Fishing Anarchy ne procède qu’à des expéditions en France métropolitaine par Chronopost à domicile ou en relais colis.
Les frais d’expédition sont indiqués lors de la validation de commande.
Les expéditions sont gratuites pour toute commande à partir de 80 euros.
Votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.
L’envoi des articles non disponibles peut être différé.
En cas de livraison partielle, vous pouvez faire annuler la commande des articles manquants, les faire remplacer ou en demander le remboursement.
Fishing Anarchy s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués et ne peut être tenu pour responsable en cas de problèmes survenus pendant le transport (délais non respectés, intempéries, grèves, matériel endommagé…) qui sont de la responsabilité du transporteur.
La réception de mon colis
Lors de la réception, vous devez constater l’état de votre colis et de votre commande, notez les anomalies éventuellement constatées sur le bordereau avant de signer.
Nous conseillons vivement de contrôler rigoureusement l’état de votre colis avant de l’accepter, si le colis vous semble endommagé, vous devez vérifier son contenu avant de l’accepter.
En cas d’avarie, vous êtes tenus d’émettre des réserves à la livraison ou lors du retrait de votre colis. Seules les réserves caractérisées permettront d’ouvrir un dossier de litige auprès du transporteur et d’obtenir un dédommagement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces réserves ne sont pas émises lors de la livraison ou du retrait du colis.
Retour des marchandises, échanges, droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits à livraisons différées. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous informerez Fishing Anarchy via le formulaire de contact disponible sur le site www.fishing-anarchy.fr en indiquant expressément vos coordonnées, la date et le numéro de commande.
Le droit de rétractation implique le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou à réception de la preuve de réexpédition des produits. Le remboursement ne comprend pas les frais de retour qui restent à votre charge.
Le droit de rétractation est exclu pour les produits périssables ou personnalisés selon les spécifications du client, qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis en vente ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Garantie
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le site.
Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Dans ce cas, vous ferez valoir par écrit les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût représenté conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Nous n’appliquerons aucune garantie pour des raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme rendant inefficace les garanties associées au produit (notamment toutes causes externes au produit telles qu’un choc, une chute, la foudre, l’oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur…).
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises aux lois françaises, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, Le Tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’ article 34 de la loi du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Fishing Anarchy. De plus, Fishing Anarchy s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Informatiques et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.